Francisco Canahuate Disla Associé Conseil
Titulaire d’un diplôme d’administration fiscale dans le Centre Interaméricain d’études fiscales (C.I.E.T.) à Buenos Aires, en Argentine. M. Canahuate a une License en comptabilité à l’Université de Saint Domingue (UASD).
Canahuate a plus de quarante (40) ans d’expérience dans le domaine fiscal. Lors de l’approbation du Code d’Impôts en 1992, il a été conseiller auprès du Secrétariat Technique de la Présidence et du Congres.
Canahuate a occupé divers postes techniques et administratifs au sein de la Direction Générale des Impôts Internes (DGII). Il a été président du Comité des études fiscales et du Comité juridique de l’Institut des experts-comptables de la République dominicaine (ICPARD). Il a été coordinateur de la chaire d’administration publique du département d’administration de l’Université de Saint Domingue (UASD). Actual président du Centre d’orientation fiscale.
Expérience pertinente:
- Conseil fiscal auprès de sociétés lors de la conception d’un projet particulier ou au cours de ses activités habituels.
- Représentation de plusieurs sociétés devant la Direction Générale des Impôts Internes (DGII).
- Représentation de plusieurs sociétés devant le Tribunal Supérieur Administratif (TSA) et la Cour Suprême de Justice (SCJ) dans des procédures contre la Direction Générale des Impôts Internes (DGII).
- Représentation des sociétés auprès du Ministère des Finances (MH) en ce qui concerne la reconnaissance des exemptions.
- Représentation de plusieurs Enterprise devant la Cour Constitutionnelle (TC) à l’occasion d’actions tendant à déclarer inconstitutionnelles certaines lois, décrets ou normes générales.
Conférences et séminaires:
M. Canahuate a participé en tant qu’orateur à de nombreux événements nationaux et internationaux.
Publications:
M. Canahuate est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lequels:
- « Impôt sur le revenu – Théorie et pratique ». Sixième édition, 2008.
- « Législation fiscale dominicaine », Volume III. 2007
- « Vie et Hommage ». 2004
- « Législation fiscale dominicaine », Volume II. 2000
- « Evasion fiscale ». 1999
- « Code fiscal de la République dominicaine ». Quatre éditions (1992-1997).
- « Le séducteur ». 1993
- « Dominican Tax Legislation », Volume I. Deux éditions (1989, 1990).