Juanita Canahuate Camacho Associée
Titulaire d’un diplôme de licence en droit, Summa Cum Laude, de l’Université APEC de Santo Domingo et admise à l’Ordre des Avocats de la République Dominicaine.
Maître Canahuate a validé un Master en Droit Privé à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Mention Bien. En 2005, en tant que boursière Fulbright, elle a obtenu un Master en Droit Fiscal à l’Université de Georgetown, à Washington, DC, With Distinction. En tant que boursier Eiffel, elle a suivi un doctorat en droit à l’Université Panthéon-Assas, Paris II, ayant obtenu Mention très honorable avec les félicitations du jury.
En 2008, elle a été admise au Barreau de Paris. Avant son retour en République dominicaine, elle a travaillé en France en tant que Conseiller Adjointe à la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et en tant que responsable juridique d’un laboratoire pharmaceutique. En République Dominicaine, elle a travaillé dans deux cabinets d’avocats très réputés.
De formation et expérience généraliste en affaires et contentieux, ces dernières années maître Canahuate s’est spécialisée dans différentes problématiques liées au droit fiscal : recours devant l’administration fiscale et les tribunaux de la République Dominicaine, aide à la reconnaissance des exonérations devant les différentes institutions, consultations d’accompagnement dans la conception et l’exécution de projets, entre autres.
Expérience pertinente:
- Conseil fiscal auprès de sociétés lors de la conception d’un projet particulier ou au cours de ses activités habituels.
- Représentation de plusieurs sociétés devant la Direction Générale des Douanes (DGA) en ce qui concerne les contestations de leurs déclarations de douane, en particulier les aspects liés aux préférences tarifaires établies dans les traités internationaux.
- Représentation de plusieurs entreprises, y compris des zones franches industrielles et commerciales, devant la Direction Générale des Impôts Internes (DGII).
- Représentation d’une entreprise multinationale auprès du Ministère des Finances (MH) en ce qui concerne la reconnaissance des exemptions.
Représentation de plusieurs sociétés devant le Tribunal Supérieur Administratif (TSA) et la Cour Suprême de Justice (SCJ). - Représentation de plusieurs chaînes hôtelières dans le cadre du processus de gestion des exemptions devant le Conseil de Promotion Touristique (CONFOTUR).
- Conseil dans des procédures d’arbitrage concernant les dispositions contractuelles relatives aux questions financières et fiscales.
Conférences et séminaires:
Maître Canahuate a participé en tant qu’exposant à différents conférences et séminaires, parmi lesquels :
- Arbitration Saint Domingue 2016, « Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et arbitrage international ».
- Diplôme « Arbitrage et juges : Vers une culture de coopération responsable », École Nationale de la Magistrature (ENJ) et Centre de Règlement Extrajudiciaire des Conflits de la Chambre de commerce et d’industrie de Saint Domingue (CCPSD).
- Professeur du cours « Conflits de Juridiction » au Diplôme de l’Université Paris II et l’Université APEC.
Langues:
Espagnol, Français et Anglais
Publications:
- « Zones franches et administration fiscale : à propos de la sécurité juridique« . Revue AMCHAMDR. Mai-Juin 2017.
- « La fiducie en République Dominicaine« . Revue internationale de droit et des sciences sociales, UDEM, Ed. Tirant Lo Blanch, 2017.
- « Les tribunaux dominicains face à une clause d’arbitrage« . Revue Gaceta Judicial n ° 360. Février 2017.
- « Règlement des différends dans le secteur de la construction« . Revue AMCHAMDR. Novembre-Décembre 2016.
- « Recommandations pour contrôler les coûts et le temps d’arbitrage« . Revue Gaceta Judicial n ° 356. Septembre 2016.
- « Application des principes d’Unidroit aux arbitrages de la Chambre de Commerce Internationale« . Revue Gaceta Judicial n ° 355. Août 2016.