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Notre Cabinet

Francisco Canahuate Disla Associé Conseil

Titulaire d’un diplôme d’administration fiscale dans le Centre Interaméricain d’études fiscales (C.I.E.T.) à Buenos Aires, en Argentine. M. Canahuate a une License en comptabilité à l’Université de Saint Domingue (UASD).

Canahuate a plus de quarante (40) ans d’expérience dans le domaine fiscal. Lors de l’approbation du Code d’Impôts en 1992, il a été conseiller auprès du Secrétariat Technique de la Présidence et du Congres.

Canahuate a occupé divers postes techniques et administratifs au sein de la Direction Générale des Impôts Internes (DGII). Il a été président du Comité des études fiscales et du Comité juridique de l’Institut des experts-comptables de la République dominicaine (ICPARD). Il a été coordinateur de la chaire d’administration publique du département d’administration de l’Université de Saint Domingue (UASD). Actual président du Centre d’orientation fiscale.

Expérience pertinente:

  • Conseil fiscal auprès de sociétés lors de la conception d’un projet particulier ou au cours de ses activités habituels.
  • Représentation de plusieurs sociétés devant la Direction Générale des Impôts Internes (DGII).
  • Représentation de plusieurs sociétés devant le Tribunal Supérieur Administratif (TSA) et la Cour Suprême de Justice (SCJ) dans des procédures contre la Direction Générale des Impôts Internes (DGII).
  • Représentation des sociétés auprès du Ministère des Finances (MH) en ce qui concerne la reconnaissance des exemptions.
  • Représentation de plusieurs Enterprise devant la Cour Constitutionnelle (TC) à l’occasion d’actions tendant à déclarer inconstitutionnelles certaines lois, décrets ou normes générales.

Conférences et séminaires:

M. Canahuate a participé en tant qu’orateur à de nombreux événements nationaux et internationaux.

Courrier électronique
fcanahuate@cr.com.do
Téléphone
(809)-565-3230

Publications:

M. Canahuate est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lequels:

  • « Impôt sur le revenu – Théorie et pratique ». Sixième édition, 2008.
  • « Législation fiscale dominicaine », Volume III. 2007
  • « Vie et Hommage ». 2004
  • « Législation fiscale dominicaine », Volume II. 2000
  • « Evasion fiscale ». 1999
  • « Code fiscal de la République dominicaine ». Quatre éditions (1992-1997).
  • « Le séducteur ». 1993
  • « Dominican Tax Legislation », Volume I. Deux éditions (1989, 1990).